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Inquiétude des banques françaises sur la taxe systémique

Les banques françaises qui craignent que le gouverneur de la banque de France ne leur apporte pas son soutien sur leur inquiétude face à la possibilité d’une incapacité des banques à financer l’économie, en conséquence de la multiplication des nouvelles contributions et taxe systémique ont désormais leur réponse. Interrogé par Les Echos, le Gouverneur a annoncé que les banques françaises ne pourront pas assurer le double poids d’une contribution énorme au fonds de résolution unique européen et d’une taxe systémique qui est non déductible depuis peu. Selon ses dires « je comprends l’inquiétude des banques françaises face à l’accumulation de contraintes domestiques et internationales qui risquent de peser sur leur activité » et qu’« elles ne peuvent notamment pas cumuler une contribution surdimensionnée au fonds de résolution unique européen et une taxe systémique, qui plus est désormais non déductible. »
En début novembre un accord franco-allemand a été annoncé par le ministre des Finances Michel Sapin, selon lequel les banques des deux pays doivent contribuer chacune à hauteur de 15 milliards d’euros au fonds de résolution unique européen. Ce montant équivaut à 30 % de son montant pourtant les banques françaises ne représentent qu’à peine 25 % du total européen en terme d’actif. Par ailleurs, elles sont soumises à une taxe systémique nationale qui a été déclarée non déductible de l’impôt sur les sociétés par le projet de loi de finances rectificatives. Les actualités des banques en ligne ont fait référence à ce cas depuis quelques semaines vu que cette non-déductibilité pourrait emmener la charge fiscale des banques françaises à une somme de 300 millions d’euros par ans. Le gouverneur a fait pression sur le gouvernement de faire rapidement un choix au risque de subir des conséquences énorme sur le coût et l’offre de crédit.
 
 
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